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Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 15 (2020) - Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2020
Article 3
Versions de la disposition
3. Pour l’année 2020, l’annexe A prévoit les tranches de revenu brut considérées pour le calcul du revenu net retenu d’un travailleur et, pour chaque situation familiale, les montants représentant l’indemnité de remplacement du revenu payable en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) à compter du 15e jour suivant le début de son incapacité ou l’indemnité payable en vertu de la Loi sur les accidents du travail (chapitre A-3).
En vig.: 2019-12-12
3. Pour l’année 2020, l’annexe A prévoit les tranches de revenu brut considérées pour le calcul du revenu net retenu d’un travailleur et, pour chaque situation familiale, les montants représentant l’indemnité de remplacement du revenu payable en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) à compter du 15e jour suivant le début de son incapacité ou l’indemnité payable en vertu de la Loi sur les accidents du travail (chapitre A-3).
